Arrêté du 7 juillet 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 1er juillet 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une condition pour l'hydrogène renouvelable) à 4 (Suppression des règles de calcul des émissions pour l'hydrogène bas-carbone) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2026

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Modification des règles pour l'hydrogène renouvelable

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'hydrogène renouvelable, en ajoutant des conditions et en supprimant une annexe sur le calcul des émissions de gaz à effet de serre.

L'arrêté du 1er juillet 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une condition pour l'hydrogène renouvelable) à 4 (Suppression des règles de calcul des émissions pour l'hydrogène bas-carbone) du présent arrêté.

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Source : Légifrance