En vigueur depuis le 25 juillet 2026
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Modification des règles pour l'hydrogène renouvelable
L'arrêté du 1er juillet 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une condition pour l'hydrogène renouvelable) à 4 (Suppression des règles de calcul des émissions pour l'hydrogène bas-carbone) du présent arrêté.