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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des emplois des ministères économiques et financiers soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2022Art. null
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Créé le 1 septembre 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
1 version
Créé le 1 septembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-Touret
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023