Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe à l'arrêté du 20 décembre 2022
Résumé Un article modifie les noms de certains postes administratifs.
L'annexe à l'arrêté du 20 décembre 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Chef du service des collectivités locales » sont remplacés par les mots : « Chef du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques » ;
2° Les mots : « Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur “ réglementation, comptabilités locales et hospitalières et activités bancaires ” ».
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