Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences du service des gestions publiques locales
Résumé. Le service des gestions publiques locales étend ses compétences pour inclure le conseil fiscal, financier et la maîtrise d'ouvrage informatique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2019Art. 7 : Rôle du service des collectivités locales
→ Version 2
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- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 7