Arrêté du 7 juillet 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2019

Art. 8

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Extension des responsabilités du service de la fonction financière et comptable

Résumé. Le service de la fonction financière et comptable de l'État élargit ses responsabilités pour inclure les gestions publiques locales, les activités bancaires et économiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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