Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des responsabilités du service de la fonction financière et comptable
Résumé. Le service de la fonction financière et comptable de l'État élargit ses responsabilités pour inclure les gestions publiques locales, les activités bancaires et économiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2019Art. 8 : Rôles du service financier et comptable de l'Etat
→ Version 3
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- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 8