En vigueur depuis le 25 octobre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Poursuite des formations en cours
Les formations commencées avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté se poursuivent dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé (Règles d'accès aux altiports pour les avions et motoplaneurs) dans sa rédaction antérieure à celle issue du présent arrêté pendant un délai maximal d'un an à compter de la publication du présent arrêté.