Arrêté du 7 juillet 2023

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur trois mois après sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commencera à s'appliquer trois mois après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur trois mois après sa publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2023

Source : Légifrance