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Arrêté du 7 juillet 2021

relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Salers »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges de l'AOP Salers

Résumé. L'arrêté du 7 juillet 2021 valide et publie le cahier des charges de l'AOP Salers, supprime certains articles d'un décret de 2000, et entrera en vigueur une fois approuvé par l'Europe.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et R.641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 15 mars 2021 ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 8 juin 2021 indiquant notamment que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif à la dénomination « Salers » est approuvable,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 juillet 2021

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Homologation du cahier des charges de l'AOP 'Salers'

Résumé. Le cahier des charges de 'Salers' a été validé et publié.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Salers », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f9c3c64b-069f-4206-94d4-402bd9601d5e.

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Suppression de plusieurs articles d'un décret

Résumé. L'arrêté du 7 juillet 2021 supprime plusieurs articles du décret du 14 mars 2000.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 14 mars 2000Art. 1 → Version 2Décret du 14 mars 2000Art. 2Décret du 14 mars 2000Art. 3 → Version 2
- Décret du 14 mars 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

En vigueur depuis le 17 juillet 2021

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Application de l'arrêté modifiant l'AOP Salers

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer quand l'Europe approuve les changements pour l'AOP Salers, et tout le monde sera informé de la date.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Salers » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

En vigueur depuis le 17 juillet 2021

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Publication de l'arrêté du 7 juillet 2021

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2021

Arrêté du 7 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4