Arrêté du 7 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Salers » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2021

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Application de l'arrêté modifiant l'AOP Salers

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer quand l'Europe approuve les changements pour l'AOP Salers, et tout le monde sera informé de la date.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Salers » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

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En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2021

Source : Légifrance