JORF n°0181 du 25 juillet 2020

Article 1

Article 1

A l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé, les mots : « Port de Bayonne ; » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé, les mots : « Port de Bayonne ; » sont supprimés.