Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2017 - art. 1 (VD)
Créé le 22 janvier 2015 · Abrogé le 12 octobre 2017
L'annexe à l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe II au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
L'annexe à l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe II au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2017 - art. 1 (VD)
Créé le 22 janvier 2015 · Abrogé le 12 octobre 2017
L'annexe à l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe II au présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 12 octobre 2017
Abrogé parArrêté du 7 juillet 2017art. 1 (VD)
En vigueur du jeudi 22 janvier 2015 au mercredi 11 octobre 2017
Source : Légifrance