ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

Article 2

Créé le 23 juillet 2015

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.01 → Version 7

II. - Les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 existantes sont remplacées par les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 incluses dans l'annexe au présent arrêté.

Effets de cet article

modifie

modifie Arrêté du 23 novembre 1987art. 311-1.01 (VD) → Version 7

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2015

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 311-1.01

II. - Les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 existantes sont remplacées par les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 incluses dans l'annexe au présent arrêté.