ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

Article 2

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Article 2

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 311-1.01
II. - Les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 existantes sont remplacées par les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 incluses dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2015

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Report de la date d'application des nouvelles règles pour les équipements marins

Résumé. Les nouvelles règles pour les équipements marins entrent en vigueur le 14 août 2015 au lieu du 4 décembre 2014.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 existantes sont remplacées par les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 incluses dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2015

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