En vigueur depuis le 23 juillet 2015
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Modification des règles pour les équipements marins
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles pour les équipements marins) ci-après.