Arrêté du 8 septembre 2003

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse est composé des trois unités constitutives suivantes :

1. Conduire un bouteur.

2. Conduire une chargeuse.

3. Conduire un tombereau automoteur articulé.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2003 · Dernière version le 13 octobre 2014

Le titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse est composé des trois unités constitutives suivantes :

1. Conduire un bouteur.

2. Conduire une chargeuse.

3. Conduire un tombereau automoteur articulé.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 octobre 2009 au dimanche 12 octobre 2014

Modifié parArrêté du 23 septembre 2009art. 1

En vigueur du mercredi 12 janvier 2005 au mardi 13 octobre 2009

En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au mardi 11 janvier 2005

Source : Légifrance