Arrêté du 8 septembre 2003

Article 3

Créé le 26 septembre 2003 · En vigueur depuis le 13 octobre 2014

Le titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse est composé des trois unités constitutives suivantes :

1. Conduire un bouteur.

2. Conduire une chargeuse.

3. Conduire un tombereau automoteur articulé.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 octobre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 7 juillet 2014art. 3

Le titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse est composé des trois unités constitutives suivantes:

1\. Conduire un bouteur.2\. Conduire une chargeuse.3\. Conduire un tombereau automoteur articulé.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur du mercredi 14 octobre 2009 au dimanche 12 octobre 2014

Modifié parArrêté du 23 septembre 2009art. 1

Le titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse est composé des trois unités constitutives dont la liste suit:

1\. Conduire un bouteur ;

2\. Conduire une chargeuse ;

3\. Conduire un tombereau automoteur articulé.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

En vigueur du mercredi 12 janvier 2005 au mardi 13 octobre 2009

Le titre professionnel de conducteur(trice) de bouteuret dechargeuse est composé des trois unités constitutivessuivantes:

1\. Conduire un bouteur ;

2\. Conduire une chargeuse ;

3\. Conduire un engin de transport de chantier.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles

En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au mardi 11 janvier 2005

Le titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse est composé de six unités constitutives, dont la liste suit :
1. Conduire un bouteur en chantiers traditionnels ;
2. Conduire un bouteur en grands travaux ;
3. Conduire une chargeuse ;
4. Conduire un tombereau ;
5. Conduire une décapeuse ;
6. Conduire un compacteur.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.