JORF n°0173 du 29 juillet 2014

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse est composé des trois unités constitutives suivantes :

  1. Conduire un bouteur.
  2. Conduire une chargeuse.
  3. Conduire un tombereau automoteur articulé.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »

Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse est composé des trois unités constitutives suivantes :

1. Conduire un bouteur.

2. Conduire une chargeuse.

3. Conduire un tombereau automoteur articulé.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »