ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 13 octobre 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un titre professionnel dans les travaux publics

Résumé. Un nouveau diplôme de conducteur de bouteur et de chargeuse est reconnu pour cinq ans à partir d'octobre 2014.

Le titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 13 octobre 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 octobre 2014

Source : Légifrance