En vigueur depuis le 13 octobre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des certifications pour les conducteurs d'engins
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| CONDUCTEUR DE BOUTEUR ET DE CHARGEUSE (arrêté du 8 septembre 2003 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2004) | CONDUCTEUR DE BOUTEUR ET DE CHARGEUSE (présent arrêté) |
|---|---|
| Conduire un bouteur. | Conduire un bouteur. |
| Conduire une chargeuse. | Conduire une chargeuse. |
| Conduire un engin de transport de chantier. | Conduire un tombereau automoteur articulé. |