ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

CONDUCTEUR DE BOUTEUR ET DE CHARGEUSE
(arrêté du 8 septembre 2003 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2004)
CONDUCTEUR DE BOUTEUR ET DE CHARGEUSE
(présent arrêté)
Conduire un bouteur. Conduire un bouteur.
Conduire une chargeuse. Conduire une chargeuse.
Conduire un engin de transport de chantier. Conduire un tombereau automoteur articulé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2014

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Mise à jour des certifications pour les conducteurs d'engins

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les conducteurs de bouteurs et chargeuses sont mis à jour pour inclure la conduite de tombereaux automoteurs articulés.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

CONDUCTEUR DE BOUTEUR ET DE CHARGEUSE
(arrêté du 8 septembre 2003 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2004)
CONDUCTEUR DE BOUTEUR ET DE CHARGEUSE
(présent arrêté)
Conduire un bouteur. Conduire un bouteur.
Conduire une chargeuse. Conduire une chargeuse.
Conduire un engin de transport de chantier. Conduire un tombereau automoteur articulé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 octobre 2014

Source : Légifrance