Article 1
Les attributions du consul général de France à Bangalore en matière d'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du consulat général de France à Bombay.
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JORF n°0165 du 20 juillet 2010
Arrêté du 7 juillet 2010
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2, deuxième alinéa ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2010 fixant les circonscriptions consulaires en République de l'Inde,
Arrête :
Article 2
Les attributions du consul général de France à Calcutta en matière d'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil de l'ambassade de France en Inde.
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Article 3
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Inde, le consul général de France à Bangalore, le consul général de France à Calcutta et le consul général de France à Bombay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. Saint-Paul