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Arrêté du 7 juillet 2010

relatif aux compétences des chefs de postes diplomatique et consulaires en Inde

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Organisation de l'état civil pour les Français en Inde

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2010 organise la gestion des actes d'état civil pour les Français en Inde, en désignant des responsables spécifiques pour les consulats de Bombay, Bangalore et Calcutta.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2 (Rôle des diplomates dans l'état civil à l'étranger), deuxième alinéa ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2010 fixant les circonscriptions consulaires en République de l'Inde,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 juillet 2010

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Délégation des attributions d'état civil

Résumé. Les officiers de l'état civil du consulat de France à Bombay s'occupent aussi des affaires d'état civil pour le consulat de Bangalore.

Les attributions du consul général de France à Bangalore en matière d'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du consulat général de France à Bombay.

En vigueur depuis le 21 juillet 2010

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Changement de responsabilité pour l'état civil des Français à Calcutta

Résumé. Les officiers de l'état civil de l'ambassade de France en Inde s'occupent maintenant des actes d'état civil pour les Français à Calcutta.

Les attributions du consul général de France à Calcutta en matière d'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil de l'ambassade de France en Inde.

En vigueur depuis le 21 juillet 2010

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté en Inde

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2010 désigne des responsables pour son exécution en Inde.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Inde, le consul général de France à Bangalore, le consul général de France à Calcutta et le consul général de France à Bombay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 2010

Arrêté du 7 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3