Arrêté du 7 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Inde, le consul général de France à Bangalore, le consul général de France à Calcutta et le consul général de France à Bombay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2010

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté en Inde

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2010 désigne des responsables pour son exécution en Inde.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Inde, le consul général de France à Bangalore, le consul général de France à Calcutta et le consul général de France à Bombay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 2010

Source : Légifrance