Arrêté du 7 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Les attributions du consul général de France à Calcutta en matière d'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil de l'ambassade de France en Inde.

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Changement de responsabilité pour l'état civil des Français à Calcutta

Résumé. Les officiers de l'état civil de l'ambassade de France en Inde s'occupent maintenant des actes d'état civil pour les Français à Calcutta.

Les attributions du consul général de France à Calcutta en matière d'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil de l'ambassade de France en Inde.

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