Arrêté du 7 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Les attributions du consul général de France à Bangalore en matière d'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du consulat général de France à Bombay.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2010

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Délégation des attributions d'état civil

Résumé. Les officiers de l'état civil du consulat de France à Bombay s'occupent aussi des affaires d'état civil pour le consulat de Bangalore.

Les attributions du consul général de France à Bangalore en matière d'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du consulat général de France à Bombay.

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