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Arrêté du 7 juillet 2010

fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire

Abrogé1 janvier 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les militaires des affaires pénales

Résumé. Un décret de 2010 accorde une prime supplémentaire aux militaires travaillant dans les affaires pénales, selon des règles établies en 2004.

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'arrêté sur les primes des militaires

Résumé. L'arrêté du 23 août 2007 sur les primes des militaires des affaires pénales est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et prévoit la publication au Journal officiel pour une nouvelle bonification indiciaire pour certains militaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2010.

Annexe

Abrogé1 janvier 2012

Fait à Paris, le 7 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

M. Liebert-Champagne

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au samedi 31 décembre 2011

Arrêté du 7 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe