Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,
Arrête :
Abrogé depuis le 2012-01-01 par [object Object]
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 2007 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >
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5 abrogés
Abrogé depuis le 2012-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2010.
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Fait à Paris, le 7 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
M. Liebert-Champagne