Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,
Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté militaire
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et prévoit la publication au Journal officiel pour une nouvelle bonification indiciaire pour certains militaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2010.