Abrogé par Arrêté du 25 avril 2012 - art. 2 (Ab)
Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté militaire
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2010.