Arrêté du 7 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2010.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et prévoit la publication au Journal officiel pour une nouvelle bonification indiciaire pour certains militaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2010.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance