Abrogé par Arrêté du 25 avril 2012 - art. 2 (Ab)
Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Prime pour les militaires des affaires pénales
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.