Arrêté du 7 juillet 2010

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les militaires des affaires pénales

Résumé. Un décret de 2010 accorde une prime supplémentaire aux militaires travaillant dans les affaires pénales, selon des règles établies en 2004.

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance