Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2010 - art. 2
Créé le 6 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2010
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Attribution d'une prime aux militaires des affaires pénales
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.