Arrêté du 23 août 2007

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 6 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'une prime aux militaires des affaires pénales

Résumé. Un décret du 5 septembre 2007 précise quels militaires des affaires pénales peuvent recevoir une prime supplémentaire, selon les règles fixées en 2004.

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 septembre 2007 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance