Arrêté du 7 juillet 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2007

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de l'arrêté sur les primes des militaires

Résumé. L'arrêté du 23 août 2007 sur les primes des militaires des affaires pénales est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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