Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté sur les primes des militaires
Résumé. L'arrêté du 23 août 2007 sur les primes des militaires des affaires pénales est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 août 2007Art. 1 : Attribution d'une prime aux militaires des affaires pénalesArrêté du 23 août 2007Art. 2 : Publication d'un arrêté concernant une prime pour les militairesArrêté du 23 août 2007Sct. Annexe
- Arrêté du 23 août 2007Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null