Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2010 - art. 2
Créé le 6 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant une prime pour les militaires
La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.