Arrêté du 23 août 2007

Article 2

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Article 2

La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 6 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant une prime pour les militaires

Résumé. Un arrêté est publié pour attribuer une prime aux militaires des affaires pénales.

La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 septembre 2007 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance