Arrêté du 7 juillet 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 1996

Art. 4

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Enrichissement du module FI-3S avec les fiches-décès transmises par internet

Résumé. Le module FI-3S est maintenant alimenté par les fiches-décès transmises par internet en plus des supports papier et magnétique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juin 1996Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 19 juin 1996
Art. 4

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