Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enrichissement du module FI-3S avec les fiches-décès transmises par internet
Résumé. Le module FI-3S est maintenant alimenté par les fiches-décès transmises par internet en plus des supports papier et magnétique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juin 1996Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 19 juin 1996Art. 4