Arrêté du 7 juillet 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 1996

Art. 8

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Modification de l'article sur le droit d'opposition

Résumé. L'article 8 de l'arrêté du 19 juin 1996 est modifié pour préciser que le droit d'opposition ne s'applique pas à certains modules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juin 1996Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 19 juin 1996
Art. 8

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