Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article sur le droit d'opposition
Résumé. L'article 8 de l'arrêté du 19 juin 1996 est modifié pour préciser que le droit d'opposition ne s'applique pas à certains modules.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juin 1996Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 19 juin 1996Art. 8