Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données traitées par les outils informatiques de fiscalité immobilière
Résumé. L'arrêté modifie les informations traitées par les modules OEIL, FI-3S et GLOBE-FI pour la fiscalité immobilière.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juin 1996Art. 1 → Version 3Arrêté du 19 juin 1996Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 19 juin 1996Art. 1, Art. 3