Arrêté du 7 juillet 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 1996

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des données traitées par les outils informatiques de fiscalité immobilière

Résumé. L'arrêté modifie les informations traitées par les modules OEIL, FI-3S et GLOBE-FI pour la fiscalité immobilière.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance