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Arrêté du 7 juillet 2008

relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

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Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 5223-1 (Rôle de l'agence pour l'accueil des étrangers en France) et L. 5223-2 (Rôle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration) ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, livre IV, et notamment l'article R. 421-7 ;

Vu le décret n° 2006-1561 du 8 décembre 2006 relatif au regroupement familial des étrangers et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 1994 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales, modifié par les arrêtés des 21 mai 1997, 2 juillet 1998, 8 janvier 1999, 12 avril 1999, 14 décembre 1999, 24 septembre 2001, 7 novembre 2003, 11 juin 2004, 2 septembre 2005, 5 décembre 2005, 30 mars 2006, 26 juillet 2006, 28 septembre 2006, 3 janvier 2007, 6 juillet 2007 et 22 novembre 2007,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du dépôt des demandes de regroupement familial

Résumé. Les demandes de regroupement familial sont désormais déposées auprès de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations dans plusieurs départements supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 1994Art. 1 → Version 14
- Arrêté du 7 novembre 1994
Art. 1

En vigueur depuis le 17 juillet 2008

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Exécution d'un arrêté sur l'immigration

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2008 confie au directeur de l'immigration la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'immigration au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immigration,

F. Etienne

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2009

Arrêté du 7 juillet 2008

Modifié parDécret n°2009-331 du 25 mars 2009art. 5 (V) : Changement de nom d'une agence d'immigration

En vigueur du jeudi 17 juillet 2008 au vendredi 27 mars 2009

Arrêté du 7 juillet 2008
Article 1
Article 2