Arrêté du 7 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'immigration au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2008

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Exécution d'un arrêté sur l'immigration

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2008 confie au directeur de l'immigration la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'immigration au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2008

Source : Légifrance