Arrêté du 7 novembre 1994

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les demandes de regroupement familial présentées par les étrangers qui en sollicitent le bénéfice sont déposées auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration dans les départements suivants :
Ain, Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cher, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Eure, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Var, Vienne, Haute-Vienne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Guadeloupe, Guyane et La Réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 novembre 2011

Créé le 9 novembre 1994 · Abrogé le 20 novembre 2011

Les demandes de regroupement familial présentées par les étrangers qui en sollicitent le bénéfice sont déposées auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration dans les départements suivants :
Ain, Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cher, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Eure, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Var, Vienne, Haute-Vienne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Guadeloupe, Guyane et La Réunion.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 juillet 2009 au jeudi 10 mars 2011

Modifié parArrêté du 7 juillet 2009art. 1

En vigueur du dimanche 2 décembre 2007 au mercredi 16 juillet 2008

Modifié parArrêté du 22 novembre 2007art. 1

En vigueur du mercredi 17 janvier 2007 au samedi 1 décembre 2007

En vigueur du mercredi 25 octobre 2006 au mardi 16 janvier 2007

En vigueur du mardi 15 août 2006 au mardi 24 octobre 2006

En vigueur du mercredi 19 avril 2006 au lundi 14 août 2006

En vigueur du jeudi 15 septembre 2005 au mardi 18 avril 2006

En vigueur du samedi 26 juin 2004 au mercredi 14 septembre 2005

En vigueur du mercredi 26 novembre 2003 au vendredi 25 juin 2004

En vigueur du mercredi 21 avril 1999 au mardi 25 novembre 2003

En vigueur du jeudi 21 janvier 1999 au mardi 20 avril 1999

En vigueur du vendredi 17 juillet 1998 au mercredi 20 janvier 1999

En vigueur du vendredi 30 mai 1997 au jeudi 16 juillet 1998

En vigueur du mercredi 9 novembre 1994 au jeudi 29 mai 1997

Source : Légifrance