Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2022 - art. 2
Créé le 13 août 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D.911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), arrêtée au 1er septembre 2021, est détaillée en annexe du présent arrêté.