Arrêté du 6 août 2021

Article 1

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Article 1

La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D.911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), arrêtée au 1er septembre 2021, est détaillée en annexe du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 13 août 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022

La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D.911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), arrêtée au 1er septembre 2021, est détaillée en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 août 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance