Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2022 - art. 2
Créé le 13 août 2021
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.