Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 décembre 2015

du code de l'entrée pris en application de l'article L. 744-2 et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Abrogé11 janvier 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'article L. 744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Organisation de l'accueil des demandeurs d'asile en France) ;

Vu l'avis de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;

Vu l'avis de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Arrête :

Abrogé11 janvier 2021

Créé le 25 décembre 2015 · Abrogé le 11 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan national pour l'accueil des demandeurs d'asile

Résumé. La France prévoit d'augmenter le nombre de places d'hébergement pour les demandeurs d'asile à 60 864 d'ici fin 2017, dont près des deux tiers en centres dédiés.

L'objectif du schéma national d'accueil des demandeurs d'asile est fixé à 60 864 places d'hébergement dédiées à ce public au 31 décembre 2017 dont 40 352 en centre d'accueil pour demandeurs d'asile réparties entre les régions métropolitaines (hors Corse) comme indiqué dans le tableau suivant :

RÉGIONS ÉTAT DU PARC AU 1er JANVIER 2015 ÉTAT DU PARC EN 2017
Nombre de places
d'hébergement
dont places
de CADA
Nombre de places
d'hébergement
dont places
de CADA
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine 8 121 3 226 8 840 4 984
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes 2 436 1 839 5 498 4 667
Auvergne-Rhône-Alpes 9 217 3 903 9 212 5 349
Basse-Normandie-Haute-Normandie 2 816 1 600 3 313 2 091
Bourgogne-Franche-Comté 3 202 2 002 3 909 3 027
Bretagne 1 737 1 073 2 939 2 138
Centre 2 046 1 508 2 455 1 802
Ile-de-France 8 935 3 736 8 108 4 768
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 2 519 1 852 5 105 4 191
Nord - Pas-de-Calais-Picardie 2 990 1 810 3 860 2 494
Pays de la Loire 3 074 1 488 3 908 2 364
Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 741 1 686 3 717 2 480
France métropolitaine hors Corse 49 834 25 723 60 864 40 352
Abrogé11 janvier 2021

Créé le 25 décembre 2015 · Abrogé le 11 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des places d'hébergement pour demandeurs d'asile

Résumé. Le gouvernement prévoit d'augmenter progressivement le nombre de places d'hébergement pour les demandeurs d'asile dans différentes régions de France.

La répartition des places prévues à l'article 1er (Plan national pour l'accueil des demandeurs d'asile) repose sur une évolution progressive des parcs régionaux d'hébergement pour demandeurs d'asile suivant les objectifs annuels présentés dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Abrogé11 janvier 2021

Créé le 25 décembre 2015 · Abrogé le 11 janvier 2021

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe I

Abrogé11 janvier 2021

Annexe II

Abrogé11 janvier 2021

Fait le 21 décembre 2015.

Bernard Cazeneuve

En vigueur du vendredi 25 décembre 2015 au dimanche 10 janvier 2021

Arrêté du 21 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe I
Annexe II