Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté du 8 octobre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2ARRÊTÉ du 8 octobre 2014Art. 2 : Compétence d'un comité technique pour le service des essences des armées
→ Version 2ARRÊTÉ du 8 octobre 2014Art. 3 : Composition du comité technique de réseau du service des essences des armées
→ Version 3
- ARRÊTÉ du 8 octobre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6