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ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur du service de l'énergie opérationnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 janvier 2021

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 10 janvier 2021

Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur du service de l'énergie opérationnelle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 9 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12 : Changement de nom d'un service militaire

En résumé. Le comité technique de réseau est désormais placé auprès du directeur du service de l'énergie opérationnelle, au lieu du directeur central des essences des armées.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance