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ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 6

Abrogé10 janvier 2021

Créé le 4 décembre 2014

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 9 janvier 2021