Abrogé10 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2021 - art. 5
Créé le 4 décembre 2014 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 9 janvier 2021
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de l'élection du comité technique de réseau du service de l'énergie opérationnelle, le 4 décembre 2014.