En vigueur depuis le 24 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des pêches maritimes
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les pêches maritimes.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.