Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le jambon sec des Ardennes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 7 janvier 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 17 septembre 2013 (Ab)
Protection officielle du jambon sec des Ardennes
Arrêté du 17 septembre 2013 · art. 1 (Ab)
Modification de l'indication géographique protégée pour le Jambon sec des Ardennes
Arrêté du 17 septembre 2013 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 17 septembre 2013 · art. 3 (Ab)