Arrêté du 7 janvier 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur le jambon sec des Ardennes

Résumé. L'arrêté du 7 janvier 2016 supprime les règles sur le jambon sec des Ardennes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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