En vigueur depuis le 20 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur le jambon sec des Ardennes
La directrice générale de la performance économique et environnementales des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.