Arrêté du 7 janvier 2016

Article 4

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Article 4

La directrice générale de la performance économique et environnementales des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté sur le jambon sec des Ardennes

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur le jambon sec des Ardennes.

La directrice générale de la performance économique et environnementales des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2016

Source : Légifrance