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Arrêté du 17 septembre 2013

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Article 2

A la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Jambon sec des Ardennes"/"Noix de jambon sec des Ardennes", seuls pourront bénéficier de cette dénomination les produits répondant aux conditions fixées par le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision.

Cette date ainsi que ce cahier des charges seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 janvier 2016

Créé le 28 septembre 2013 · Abrogé le 20 janvier 2016

A la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Jambon sec des Ardennes"/"Noix de jambon sec des Ardennes", seuls pourront bénéficier de cette dénomination les produits répondant aux conditions fixées par le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision.

Cette date ainsi que ce cahier des charges seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 septembre 2013 au mardi 19 janvier 2016

Source : Légifrance