Abrogé20 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2016 - art. 3
Créé le 28 septembre 2013 · Abrogé le 20 janvier 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 septembre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2016 - art. 3
Créé le 28 septembre 2013 · Abrogé le 20 janvier 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 20 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 7 janvier 2016art. 3
En vigueur du samedi 28 septembre 2013 au mardi 19 janvier 2016
Source : Légifrance