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Arrêté du 17 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée "Jambon sec des Ardennes"/"Noix de jambon sec des Ardennes", tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialité traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 janvier 2016

Créé le 28 septembre 2013 · Abrogé le 20 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection officielle du jambon sec des Ardennes

Résumé. Le jambon sec des Ardennes obtient une protection officielle pour son origine et sa qualité.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée "Jambon sec des Ardennes"/"Noix de jambon sec des Ardennes", tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialité traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 septembre 2013 au mardi 19 janvier 2016

Source : Légifrance