Arrêté du 7 janvier 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. A212-214

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Ajout d'une catégorie pour le parachutisme

Résumé. Le parachutisme est ajouté comme nouvelle catégorie dans le code du sport et les mentions sont légèrement modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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