Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une catégorie pour le parachutisme
Résumé. Le parachutisme est ajouté comme nouvelle catégorie dans le code du sport et les mentions sont légèrement modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A212-214 : Conditions d'exercice de l'enseignement du parachutisme
→ Version 2 : Ajout de la catégorie parachutisme et reformulation des mentions
→ Version 2 : Ajout de la catégorie parachutisme et reformulation des mentions
- Code du sport.Art. A212-214