L'annexe II-16-1 du code du sport est ainsi modifiée :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Le A est ainsi modifié :
a) Le A est renommé de la façon suivante :
« A. ― Mention "progression traditionnelle” (TRAD) (BPJEPS) » ;
b) Avant le 1 dénommé « Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité », il est inséré l'alinéa suivant :
« L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité dans la mention progression traditionnelle. » ;
c) Le 1 dénommé « Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité » est ainsi modifié :
― le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
― les « 1 », « 2 » et « 3 » sont renommés respectivement de la façon suivante : « a », « b » et « c » ;
― la phrase : « Chacune des trois parties du test est éliminatoire. » est supprimée ;
― il est ajouté les deux alinéas suivants :
« d) Connaissances relatives à l'organisation du parachutisme en France et aux obligations réglementaires ; » ;
« Chaque partie a, b et c du test est éliminatoire. » ;
d) Au 2 dénommé « Test technique de sécurité », les mots : « Il consiste, pour le candidat, à parachuter deux évaluateurs. Ce parachutage inclut : » sont remplacés par les mots : « Il consiste dans le parachutage des deux évaluateurs incluant : » ;
3° Le B est ainsi modifié :
a) Le B est renommé de la façon suivante : « B. ― Mention "progression accompagnée en chute (PAC)” (BPJEPS) » ;
b) Avant le 1 dénommé « Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité », il est inséré l'alinéa suivant :
« L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité dans la mention progression accompagnée en chute. » ;
c) Le 1 dénommé « Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité » est ainsi modifié :
― le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;
― la phrase : « Chacune des deux parties du test est éliminatoire » est supprimée ;
Il est ajouté les deux alinéas suivants :
« c) Connaissances relatives à l'organisation du parachutisme en France et aux obligations réglementaires. » ;
« Chaque partie a et b du test est éliminatoire. » ;
d) Le 2 dénommé « Test technique de sécurité » est ainsi modifié :
― il est ajouté avant le a la phrase suivante : « Chaque saut est expertisé par deux évaluateurs, l'un en vol, l'autre au sol. » ;
― au dernier alinéa, les mots : « le déroulement du saut » sont remplacés par les mots : « le déroulement de la sortie d'avion de l'évaluateur » ;
4° Le C est ainsi modifié :
a) Le C est renommé de la façon suivante : « C. ― Mention "parachute biplace (tandem)” (BPJEPS) » ;
b) Avant le 1 dénommé « Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité », il est inséré l'alinéa suivant :
« L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité dans la mention tandem. » ;
c) Le 1 dénommé « Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité » est ainsi modifié :
― le mot « trois » est remplacé par le mot « quatre » ;
― les « 1 », « 2 », et « 3 » sont renommés respectivement de la façon suivante : « a », « b » et « c » ;
― il est ajouté après le mot : « binôme » les mots suivants : « ainsi que les consignes propres au déroulement du saut et aux évolutions sous voile. » ;
― la phrase « Chacune des trois parties du test est éliminatoire. » est supprimée ;
― il est ajouté les deux alinéas suivants :
« d) Connaissances relatives à l'organisation du parachutisme en France et aux obligations réglementaires. » ;
« Chaque partie a, b et c du test est éliminatoire. » ;
d) Le 2 dénommé « Test technique de sécurité » est ainsi modifié :
― il est ajouté avant le a la phrase suivante : « Chaque saut est expertisé par deux évaluateurs, l'un en vol, l'autre au sol » ;
― au dernier alinéa, les mots : « le déroulement du saut » sont remplacés par les mots : « le déroulement de la sortie d'avion de chaque évaluateur, » ;
5° Il est ajouté un D suivant :
« D. ― Mention "parachutisme” (DEJEPS)
L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité l'activité d'une école de parachutisme.

1. Test de vérification des connaissances théoriques en matière de sécurité
   Il se déroule au sol au cours d'un entretien oral d'une heure maximum et vise à vérifier les types de connaissances suivantes :
   ― dispositions réglementaires liées à la création d'une école, notamment celles relatives à l'aviation civile et aux établissements d'activités physiques et sportives ;
   ― différents statuts possibles d'une école (associative et commerciale) ;
   ― assurances (activités physiques et sportives et aériennes) ;
   ― rôle, missions, réglementation et fonctionnement d'une fédération délégataire ;
   ― avantages et inconvénients des différents types d'aéronefs utilisés en France ;
   ― tâches et contraintes du pilote en matière de parachutage ;
   ― obligations réglementaires des pilotes ;
   ― réglementation aérienne relative au parachutage ;
   ― réglementation aérienne relative aux incidents et accidents liés aux avions.
2. Test technique de sécurité
   Il se déroule au sol au cours d'une séance de sauts d'une journée et vise à vérifier si le candidat est en capacité de :
   ― organiser et suivre le bon déroulement de la progression des pratiquants ;
   ― superviser les évaluations liées à la progression des pratiquants en situation d'apprentissage ou de perfectionnement ;
   ― connaître la procédure d'enregistrement administratif des brevets de la méthode d'enseignement de la fédération délégataire ;
   ― coordonner et suivre la progression des élèves sous voile ;
   ― mettre en place les moyens adaptés à la séance ;
   ― se procurer et lire les cartes WIN TEM et TEMSI ;
   ― connaître les problématiques liées au largage ;
   ― donner des consignes adaptées au pilote ;
   ― utiliser la phraséologie radio aéronautique ;
   ― travailler en équipe avec le pilote ;
   ― donner des consignes adaptées aux moniteurs ;
   ― utiliser un moyen de communication permettant de donner des consignes ou des informations aux élèves en progression sous voile ;
   ― donner les consignes de circuit sous voile adaptées au niveau des pratiquants ;
   ― organiser et anticiper l'avionnage ;
   ― prendre des décisions pour démarrer, interrompre et adapter la séance de sauts en fonction de la météorologie et du niveau des pratiquants ;
   ― connaître les procédures relatives aux secours en cas d'accident grave ou mortel ;
   ― prendre en compte la sécurité des tiers ;
   ― connaître la réglementation liée au matériel de saut ;
   ― tenir à jour les documents de parachutes ;
   ― mettre en œuvre les parachutes et déclencheurs de sécurité ;
   ― gérer un parc de parachutes et déclencheurs de sécurité. »