Arrêté du 7 janvier 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-198

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Extension des activités d'encadrement autonome de randonnées sous-eau

Résumé. Les activités d'encadrement autonome de randonnées sous-eau et d'entraînement des plongeurs sont étendues sans nécessiter de diplôme spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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