Arrêté du 7 janvier 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. Annexe II-16-3 (art. A212-195)

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Modification du test technique de sécurité dans le sport

Résumé. Le test technique de sécurité pour les sports est modifié avec une épreuve supplémentaire de premiers secours et des exigences techniques révisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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